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Maison des Jeunes et de la Culture
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Le droit d’auteur et la propriété individuelle

Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

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La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Logo, charte graphique

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Liens vers d’autres sites Internet et provenant de différents sites

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